FORUM TAXI16

guillaume69 · Posted: Sun 17 Dec 2006, 20:20 Post subject: licences et exploitation

Peut on exploiter plusieurs licences soit même sans la faire exploiter par un autre chauffeur.

Et si oui comment fai ton ???

merci de vos reponses

Mic16 · Posted: Mon 18 Dec 2006, 01:22 Post subject: licences et exploitation

rien n'interdit dans nos texte d'avoir plusieurs AS avec un seul véhicule... donc oui.

comment fait on ? ben comme avec une seul.
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fanfan 42 · Posted: Wed 20 Dec 2006, 15:00 Post subject: licences et exploitation

es tu sur mic de cette réglementation Question

,car notre département autorise une AS par véhicule

demande a la prèfecture concernée vroom

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Mic16 · Posted: Thu 21 Dec 2006, 21:38 Post subject: licences et exploitation

oui je suis sur de ma réponse... ceci dit, chaque département peut avoir un texte local reglementant plus précisement ce fait.

mais s'il ny a pas de texte... c'est oui.

J'irai plus loin en me demandant si ton arreté départementale... est légal fanfan ??? (administrativement parlant)
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